J.O. Numéro 80 du 4 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 mars 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0070126A



Par arrêté du Premier ministre en date du 8 mars 2000, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Sanjuan (Pascal), administrateur civil, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Haute-Normandie à compter du 13 mars 2000.